Politique de gestion des données personnelles
L'utilisateur est informé que les données à caractère personnel traitées dans le cadre du Site, font l'objet d'un traitement informatisé sous la responsabilité de la RATP. Dans le cadre de cette activité, la RATP s’attache à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles des utilisateurs de ses services, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La RATP s'engage notamment à :
- Vous informer des données personnelles que nous collectons,
- Vous expliquer l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles,
- Assurer la protection de vos données personnelles,
- Vous garantir le droit à la rectification, la portabilité de vos données personnelles et le droit à l’oubli,
- Vous informer en cas de problèmes pouvant impacter la protection de vos données personnelles.
Identité du responsable de traitement
La RATP en tant que Responsable de traitement a désigné un délégué à la protection des données pour veiller à la bonne utilisation de vos données personnelles.
Type de données collectées
Données directement communiquées par les utilisateurs
Ces données sont collectées notamment lors de la souscription au service, de la création d'un compte sur nos sites et applications, d'une commande sur nos boutiques en ligne, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service. Ces données incluent notamment :
- Noms, Prénoms
- Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
- Votre service et Votre fonction
- Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier
- Les données relatives à l'acte de vente
- Les données relatives à la création de compte
Données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur Quai des Ressources, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données.:
Ces données incluent notamment :
- Identifiants de l'équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.)
- Type de système d'exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.)
- Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.)
- Dates et heures de connexion à nos services
- Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »)
- Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
Finalité du traitement
De façon générale, la RATP utilise les données personnelles collectées pour assurer la bonne fourniture des services proposés sur ce Site (Quai des Ressources).
Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre du traitement d’une bourse d'échanges professionnelle à destination des salariés pour trouver et céder du matériel professionnel, pour les fins suivantes :
- La gestion, la validation, la publication et le suivi de l'annonce de l’utilisateur
- L'envoi d'informations sur la modification ou l'évolution de nos services
- La gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles
- La collecte d’informations statistiques sur l'utilisation du service par les utilisateurs
- La création de compte pour les salariés RATP
- La création de compte pour les professionnels externes à la RATP
- L'établissement de bons de commandes
- L'éblissement de bulletins de vente
- La réponse à vos sollicitations
Le traitement de vos données repose sur l'intérêt légitime de la RATP pour la mise en place de la plateforme et le contrat pour la vente d'objets.
Lieu du traitement des données
Le traitement des données collectées et la conservation des données personnelles ont lieu en France.
Destinataires des données
Dans le cadre de cette activité, la RATP fait appel à un sous-traitant dénommé « MyTroc » pour la réalisation de ce Site. Pour fournir ses services, MyTroc fait également appel à d’autres sous-traitants.
Cependant, les relations entre la RATP et MyTroc, ainsi que celles entre MyTroc et ses sous-traitants sont contractuellement encadrées afin de protéger les données, et s’assurer qu’elles sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées.
Durée de conservation des données
| Données | Durée de conservation | Fondement / justification |
|---|---|---|
| Données relatives au compte utilisateur (nom, prénom, photo de profil etc.) | 2 ans à compter de la dernière utilisation du compte | Les durées de conservation des données | CNIL |
| Données relatives aux transactions et facturations (factures) | 10 ans à compter de l’établissement de la pièce comptable | Art. L. 123-22 c. com |
| Données relatives aux paiements (n° de carte, IBAN) | Jusqu’au paiement complet. Jusqu’à la réception du bien ou à l’exécution de la prestation de service. Augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance | Le paiement en ligne | CNIL |
| Données relatives à la navigation | 12 mois | Recommandation sur la journalisation |
Sécurisation des données
La RATP met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, notamment l’utilisation d’un protocole sécurisé pour protéger les données échangées (transmises) sur le Site.
Exercice des droits
Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et de limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l'adresse : protection-donnees@ratp.fr en justifiant de votre identité.
Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la RATP :
- Par voie électronique à l’adresse suivante : protection-donnees@ratp.fr
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.
Par ailleurs, dans le cadre du RGPD, les personnes concernées par un traitement disposent d'un droit d'accès sur les informations saisies dans les zones de commentaires. En ce sens, les informations qui sont saisies dans ces champs doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité du traitement envisagé. Les commentaires ne doivent donc pas être inappropriés, subjectifs et insultants.